Juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser la plateforme Operio à operio.work (le « Service »), exploitée par Operio (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et détenir l'autorité juridique nécessaire pour conclure une entente exécutoire en votre nom ou au nom de votre entreprise afin d'utiliser Operio. En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire à ces exigences.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte. Vous ne pouvez pas partager votre compte ni permettre à d'autres personnes d'accéder au Service par son entremise. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement à support@operio.work si vous soupçonnez un accès non autorisé.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser Operio uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser le Service pour générer ou diffuser du contenu illégal, préjudiciable ou trompeur.
• Téléverser des documents contenant des maliciels, des virus ou tout autre code malveillant.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux données ou à l'infrastructure d'autres clients.
• Utiliser le Service d'une manière qui contrevient aux conditions de toute plateforme de messagerie connectée (WhatsApp, Telegram, Discord, etc.).
• Revendre ou concéder en sous-licence l'accès au Service sans permission écrite préalable.
• Faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de la plateforme.
• Utiliser le Service pour envoyer des pourriels, harceler des personnes ou effectuer des envois massifs automatisés non consentis par le destinataire.

4. Abonnement et paiement

Operio offre des forfaits d'abonnement payants facturés mensuellement ou annuellement. Les prix sont affichés sur la page des tarifs et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Tous les frais sont non remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.

En cas d'échec de paiement, nous ferons des tentatives raisonnables de recouvrement. Les comptes présentant un solde impayé peuvent être suspendus après 7 jours et résiliés après 30 jours.

5. Essai gratuit et annulation

Lorsqu'un essai gratuit est offert, aucune carte de crédit n'est requise pendant la période d'essai. À la fin de l'essai, vous pouvez choisir un forfait payant ou cesser d'utiliser le Service. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusque-là.

6. Votre contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur les documents, les données et le contenu que vous téléversez dans Operio (« votre contenu »). En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour le traiter, le stocker et l'utiliser uniquement afin de vous fournir le Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu et nous ne l'utilisons ni pour entraîner des modèles d'IA ni pour le partager avec des tiers.

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et respecte les lois applicables.

7. Contenus générés par l'IA

Operio utilise l'IA pour générer des textes, des documents et des réponses en votre nom. Les résultats produits par l'IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions. Il vous revient de réviser le contenu généré par l'IA avant de l'envoyer à des clients ou d'agir en conséquence. Operio n'est pas responsable des pertes découlant de l'utilisation de contenus générés par l'IA sans révision humaine.

8. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité de 99,5 %, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des fournisseurs d'infrastructure tiers, des plateformes de messagerie ou des événements hors de notre contrôle.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme Operio, y compris les logiciels, le design, les logos et la documentation, appartiennent à Operio ou lui sont concédés sous licence. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde le droit d'utiliser nos marques de commerce ou notre image de marque sans consentement écrit préalable.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Operio ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires, découlant de votre utilisation du Service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ne peut excéder le total des frais que vous nous avez versés au cours des 3 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Operio et de la tenir indemne de toute réclamation, perte, dommage et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre contenu ou de toute violation des présentes Conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si vous contrevenez aux présentes Conditions, si la poursuite de l'exploitation pose un risque de sécurité ou si la loi l'exige. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps depuis les paramètres de votre compte. À la résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Nous vous aviserons de tout changement important par courriel ou par un avis dans l'application au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du territoire où Operio est enregistrée, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend sera réglé par arbitrage exécutoire ou devant les tribunaux de ce territoire.